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Les conditions générales de vente

Vous êtes actuellement sur notre boutique en ligne « http://latelierdambiance.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.

 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « http://latelierdambiance.com » (ci-après, dénommé « le Site »).
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

La société « L’Atelier D’Ambiance », dont le siège social se situe au 20 chemin des Clos – 91620 La Ville Du Bois – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 392494092, numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR

Adresse courriel : info@latelierdambiance.com 

N° Téléphone : 01.69.80.77.27 ou 06.68.67.02.83

 Ci-après désignée «L’Atelier D’Ambiance»

Et, d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « http://latelierdambiance.com ».

 Ci-après dénommer « l’Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

1/ Commandes

Caractéristiques des articles

Les caractéristiques essentielles des produits proposés en vente sont présentées, pour les meubles, dans la fiche technique de chaque article ou dans le descriptif visible en ligne, pour la décoration, dans le descriptif produit.

Toutefois de légères différences entre les articles présentés en ligne et le produit livré au client peuvent exister (entures, marques du temps, gerces...), du fait de la fabrication artisanale des produits et du type de bois utilisé. De même, et compte tenu des conditions de prises de vue photographiques ainsi que du fait des différences de rendu des patines par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, les couleurs des articles livrés peuvent présenter de légères variations avec ceux visualisés en ligne. Ces menues différences, dès lors qu'elles portent sur des caractéristiques non déterminantes et n'affectent pas la qualité des articles, ne pourront aucunement justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.

Indisponibilité du fait des mises à jour informatique

Les articles proposés en vente sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de disponibilité des articles sont mentionnés à titre indicatif et concernent uniquement les commandes passées le jour même et payées par Carte Bancaire.

En raison de la spécificité du réseau Internet, L’Atelier d’Ambiance ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Exceptionnellement, en cas d'indisponibilité de la marchandise après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais sa commande pourra être annulée. Le remboursement lui est alors adressé au plus tard dans les 14 jours de son annulation de commande. S'il le désire, il pourra repasser commande pour un autre produit.

L'indisponibilité de la marchandise ne saurait engager la responsabilité de L'Atelier D'Ambiance, ni ouvrir droit à dommages intérêts pour le client.

Processus de commande

Le client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le site. Toute commande passée sera confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation par L'Atelier D'Ambiance contenant le récapitulatif de la commande, du lieu de livraison, de la date estimée d'expédition et du mode de paiement. Ces informations sont également consultables sur le site dans la rubrique « Mon compte». En cas de non réception de ce mail de confirmation, le client doit vérifier ses mails indésirables ou autre logiciels anti-spam.

Toute commande validée par le client n'est considérée comme effective par L'Atelier D'Ambiance qu'après confirmation du paiement.

L'Atelier D'Ambiance se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Vous pouvez également commander par téléphone au 01.69.80.77.27 ou au 06.68.67.02.83 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et samedi de 10h00 à 19h00 (heure française).

Cookie

Un cookie est un fichier contenant des données transmis par le serveur d'un site web au navigateur du client utilisateur du site. Le cookie est stocké sur le disque dur du client.

Ce fichier permet à L'Atelier D'Ambiance de reconnaître ses clients à chaque connexion et d'afficher l'état de leur panier. Si le client supprime le cookie créé lors de sa première connexion au site, l'identification n'est plus possible et le client ne peut plus consulter le contenu de son panier.

2/ Prix et paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros, s'entendent toutes taxes comprises. L'Atelier D'Ambiance se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.

Le client ne peut se prévaloir des prix et promotions pratiqués sur le site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.

Les prix n'incluent pas les frais de préparation et de livraison de la commande. Ces frais sont calculés et ajoutés au montant total de la commande après validation du panier.

Le client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.

Pour ce qui concerne le montant des frais de livraison, ils sont indiqués au paragraphe LIVRAISON ci-dessous.

Paiement

Les produits présentés sur le site sont payables à la commande, en une ou trois fois sans frais.

Les chèques cadeaux ne peuvent servir de moyen de paiement ou de réduction de prix pour les commandes effectuées sur le site.

Les avoirs en magasin ne sont pas pris en compte sur le site internet.

Les « codes promo » sont réservé au site internet. Ils ne sont utilisables qu'une seule fois par client et par commande et sont non cumulables.

L’Atelier D’Ambiance met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :

  •  Par Paypal (paiement sécurisé)

Paypal crypte et protège vos transactions, grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, Paypal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires. Paypal protège vos informations personnelles 24h/24

  • Par Chèque bancaire

Le Paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l’ordre de « L’Atelier D’Ambiance ». Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l’adresse suivante :

L’Atelier D’Ambiance

20 chemin des Clos

91620 La Ville Du Bois

FRANCE

Une confirmation de la réception de votre paiement et du traitement de votre commande vous sera adressée par courrier électronique.

  • Par chèques bancaires en 3x sans frais

Ce type de paiement vous permet d’échelonner votre commande sur 3 mois afin de mieux maîtriser votre budget (pour toutes commandes supérieures à 150 euros). Pour cela, adressez-nous (à la même adresse indiquée dans le paiement par chèque bancaire) 3 chèques libellés à l'ordre de L'Atelier D'Ambiance et datés du jour de votre commande. À réception de votre règlement, nous validons votre commande et le premier chèque est remis à l'encaissement, les deux chèques suivants seront encaissés à 30 jours d’intervalle (exemple : si votre commande est validée le 5 janvier, votre premier chèque passe à l’encaissement ce jour, les deux suivants seront encaissés le 5 février et le 5 mars).

Il est important que le montant total de vos 3 chèques soit juste avec le montant de votre commande. Pour cela, il est préférable de nous adresser vos 3 chèques avec des comptes ronds (exemple : si le montant de votre commande s’élève à 257 euros. Les montants à inscrire sur vos 3 chèques pourraient être : 85 euros pour le premier et 87 euros pour le deuxième et dernier chèque). 

Une confirmation de la réception de votre paiement et du traitement de votre commande vous sera adressée par courrier électronique.

  • Par virement bancaire

Effectuez votre commande puis choisissez votre paiement par virement, vous recevrez un mail avec les coordonnées bancaires de L'Atelier D'Ambiance.

3/ Livraison

Modalités de livraison

La livraison des produits peut être effectuée en France Métropolitaine, hors îles uniquement.  

Lors de la passation de commande, le mode de livraison est précisé au client.

L'Atelier D'Ambiance distingue les modalités de livraisons selon les produits commandés. La commande peut donc être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes, ce que le client accepte.

Toute livraison dérogatoire à ces conditions, fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

  •    Retrait Magasin

Lors de la commande, le client à le choix de retirer son produit en magasin pour les produits non volumineux. La marchandise commandée est mise à la disposition du client dans le magasin. Le client sera informé par le magasin de l'arrivée de sa commande pour le retrait. Ce retrait en magasin est gratuit et doit être fait aux horaires d'ouvertures du magasin hors vacances scolaire à l'adresse suivante :

L'Atelier D'Ambiance

4 Grande rue

91620 La Ville Du Bois

  • Retrait Dépôt

Lors de la commande, il est indiqué au client un délai prévisionnel de mise à disposition de sa commande en magasin. La marchandise commandée est mise à la disposition du client dans le dépôt pour le meuble. Le client sera informé par le magasin de l'arrivée de sa commande pour enlèvement. Le retrait en dépôt est payant pour le client. Ces frais sont d'un montant de 20€ TTC, ce montant sera indiqué au client avant validation définitive de sa commande. En cas de promotion, le calcul du montant de ces frais est effectué sur le prix du produit avant remise.

Lorsque le montant total de la commande en meuble est égal ou supérieur à 800€ TTC (hors livraison), les frais de livraison au dépôt de ces articles sont offerts au client.

Adresse du Dépôt :

Faurécia

492 Route d'Etampes

91150 Brières-les-Scellés

  • Livraison à l'adresse de son choix par transporteur pour les meubles

Transport Berthaut (Notre entreprise familiale)

Philippe s'occupe des livraisons de la région parisienne et ces alentours

siège social:

20 chemin des clos

91620 La Ville Du Bois

Transport Guisnel

Transporteur pour le reste de la France

Le Client est tenu de préciser au moment de son achat en ligne toute particularité devant être prise en compte pour la livraison de sa commande (chemin d’accès limité, escalier étroit, boite aux lettres gérée par un concierge…).

Pour rappel, les produits achetés sur le Site http://latelierdambiance.com peuvent être livrés uniquement en France métropolitaine (hors Corse).

Toutefois ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, cedex, base militaire.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande en contactant L’Atelier D’Ambiance par e-mail.

Le Client peut contacter L’Atelier D’Ambiance pour connaitre l’avancée de la livraison. Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande.

A toute commande, sera joint un document par e-mail ou par voie postale (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :

– l’identification et les coordonnées de la société

– les frais de livraison

– les modalités de paiement et de livraison

– caractéristiques essentielles du produit

– le prix

– l’adresse à laquelle présenter ses réclamations

– les informations relatives au service après-vente

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais à l'adresse e-mail suivante serviceclient@latelierdambiance.com .

Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Pour la livraison le client doit faire part de ses éventuelles réserves, le plus précisément possible sur le bon de livraison (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants, produits endommagés...). La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commande(s), le client doit confirmer ses réserves  a l'Atelier D'Ambiance via la rubrique « mon compte » en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, ou à défaut de confirmation, toute demande sera rejetée par L'Atelier D'Ambiance et la responsabilité de L'Atelier D'Ambiance ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté, le client est invité à contacter L'Atelier D'Ambiance via son compte client accessible depuis le site.

Selon la garantie légale de conformité, les réclamations, si elles sont acceptées, donneront lieu à l'échange ou la réparation du produit défectueux ou non conforme, ou à défaut à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs ou d'impossibilité de réparer.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

L'Atelier d'Ambiance informe le client des délais prévisionnels de livraisons avant validation définitive de la commande, qui dépendent notamment  de la disponibilité des produits, de celle du transporteur.

En tout état de cause, les marchandises, objet de la présente vente, restent la propriété de L'Atelier D'Ambiance jusqu'à leur complet paiement, le client devant assurer la garde  « raisonnable » des marchandises délivrées non intégralement payées. En cas d'impayé, de L'Atelier D'Ambiance se réserve la possibilité d'exiger le paiement intégral ou de reprendre les marchandises vendues non intégralement payées.

Frais de livraison

Meuble et Canapé

La livraison dans des conditions standards des meubles est faite moyennant des frais équivalent à 60€ TTC de la commande meubles du client. Ces frais sont indiqués au client avant validation définitive de sa commande. En cas de promotion, le calcul du montant de ces frais est effectué sur le prix du produit avant remise.

Lorsque le montant total de la commande de meubles est égal ou supérieur à 800€ TTC (hors livraison), les frais de livraison standards de ces articles sont offerts au client.

Il appartient au client de vérifier que la configuration de son habitation permet une livraison par les voies normales d'accès : portes, ascenseur, cages d'escalier, etc... L'Atelier D'Ambiance ne peut être tenu pour responsable ou engager des frais supplémentaires, si la livraison ne peut s'effectuer à l'intérieur du domicile du client, en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci. La livraison des produits n'inclut pas la prestation de montage.

Décoration

La livraison de tout objet de décoration, senteur et autres petits objets qui peuvent transporté par la poste sera faite moyennant des frais de 6€90 TTC de la commande hors meuble. Ces frais sont indiqués au client avant validation définitive de sa commande. En cas de promotion, le calcul du montant de ces frais est effectué sur le prix du produit avant remise.

Lorsque le montant total de la commande de décoration est égal ou supérieur à 60€ TTC (hors livraison), les frais de livraison standards de ces articles sont offerts au client.

Tapis

La livraison des tapis est gratuite.

En cas d'absence du client ou d'un tiers désigné par lui lors de la livraison prévue ou bien en cas d'erreur commise par le client dans l'indication de l'adresse de livraison, les frais d'une nouvelle livraison seront à la charge du client.

4/Rétractation et retours

Droit de Rétractation

Conformément aux termes des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la réception de la marchandise ou de sa mise à disposition en magasin, pour se rétracter. Cette faculté de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (comme les canapés avec options) ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Les frais (même lorsque les frais de livraison ont été offerts au client) et risques de retour des produits sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés à L'Atelier D'Ambiance dans bon état et propre à la revente, avec ses pièces d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.

La marchandise envoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée.

Modalités de retour :

L'Atelier D'Ambiance distingue les modalités de retour selon les produits commandés.

Décoration

Le client doit retourner dans les quatorze (14) jours suivants la communication de son droit de rétractation et à ses frais, le ou les produits concernés via les services postaux à l'adresse suivante : L'Atelier d'Ambiance- Droit de rétractation - 20 chemin des clos-91620 La Ville Du Bois.

Il doit obligatoirement joindre à son colis le formulaire de rétractation* et de faire une demande de retour de marchandise dans la rubrique « mon compte/retour de produit ». *Tout envoi sans ce formulaire ne pourra être accepté par L'Atelier D'Ambiance.

Tapis

La faculté de rétractation s'exerce préalablement auprès de L'Atelier D'Ambiance via la rubrique « mon compte/retour de marchandise » et en remplissant le formulaire de rétractation.*

Ce formulaire est à envoyer dans les délais indiqués ci-dessus par Lettre recommandé avec Accusé de réception à l'adresse indiquée.

Cette faculté peut être également exercée par toute autre déclaration, dénuée d'ambigüité, exprimant la volonté du client de se rétracter.

Il est ici rappelé que la charge de la preuve de l'exercice de se droit repose sur le client.

A réception de la demande par L'Atelier D'Ambiance, le Service Après-Vente prendra contact avec le client afin de déterminer les modalités de retour du ou des produit(s). Aucun retour spontané, sans accord de L'Atelier D'Ambiance, ne sera accepté. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de L'Atelier D'Ambiance sera refusé.

Un transporteur agréé par L'Atelier D'Ambiance prendra contact avec le client afin de fixer une date d'enlèvement de la marchandise. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par L'Atelier D'Ambiance à défaut.

Le client assume les frais du retour. Ces frais seront facturés au client selon un montant forfaitaire 20€ pour les tapis mesurant 170x230 cm et 30€ pour les tapis mesurant 200x300 cm.

Le client veillera particulièrement à ce que les produits soient convenablement et solidement emballé afin qu'ils ne subissent pas de détériorations durant le trajet retour.

Canapés et meubles

La faculté de rétractation s'exerce préalablement auprès de L'Atelier D'Ambiance via la rubrique « mon compte/retour de marchandise » et en remplissant le formulaire de rétractation.*

Ce formulaire est à envoyer par Lettre recommandé avec Accusé de réception à l'adresse indiquée.

Cette faculté peut être également exercée par toute autre déclaration, dénuée d'ambigüité, exprimant la volonté du client de se rétracter.

Il est ici rappelé que la charge de la preuve de l'exercice de se droit repose sur le client.

A réception de la demande par L'Atelier D'Ambiance, notre équipe prendra contact avec le client afin de déterminer les modalités de retour du ou des produit(s). Aucun retour spontané, sans accord de L'Atelier D'Ambiance, ne sera accepté. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux L'Atelier D'Ambiance sera refusé.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, un transporteur agréé par L'Atelier D'Ambiance prendra contact avec le client afin de fixer une date d'enlèvement de la marchandise. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par L'Atelier D'Ambiance à défaut.

Toujours sous réserve de l'envoi préalable du formulaire de rétractation  à L'Atelier D'Ambiance, lorsque la commande a été mise à disposition du client en magasin, et uniquement dans ce cas, le client peut soit retourner les produits dans le même magasin soit le faire via un transporteur agréé par L'Atelier D'Ambiance. Dans ce cas, celui-ci prendra contact avec le client afin de fixer une date d'enlèvement de la marchandise. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par L'Atelier D'Ambiance à défaut.

Quelque soit le moyen choisi pour retourner les produits (magasin comme transporteur), dans l'hypothèse d'un retour par le client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le client assume les frais du retour. Ces frais seront facturés au client selon un montant forfaitaire de 10% du montant total TTC du ou des produits(s) retournés, avec un minimum de 30€. En cas de promotion, le calcul du montant de ces frais est effectué sur le prix du produit avant remise.

Le remboursement de la marchandise retournée s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le paiement pourra être différer jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des biens.

Le client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d'une dégradation manifeste.

5/ Utilisation du site internet

Protection des données personnelles :

Pour le traitement des commandes passées via Internet, L'Atelier D'Ambiance collecte un certain nombre de données personnelles et indique à ses clients, le cas échéant, si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Ces informations sont destinées à être utilisées par L'Atelier D'Ambiance et ses filiales pour le traitement des commandes de ses clients ainsi que pour l'amélioration du site, des services et des produits. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour le bon traitement des commandes ou dans le cas où L'Atelier D'Ambiance l'estimerait nécessaire pour la protection et la défense de ses droits, ses biens, sa sécurité ou les droits de ses salariés et enfin dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ou par une décision de justice. A l'exception de ces quelques cas, L'Atelier D'Ambiance s'interdit de divulguer ces données à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant, en adressant un courrier à (Correspondant Informatique et Liberté) - L'Atelier D'Ambiance - 20 chemin des clos - 91620 La Ville Du Bois.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité de L'Atelier D'Ambiance

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L'Atelier D'Ambiance est responsable de la bonne exécution du contrat de vente conclu par l'intermédiaire de son site. En revanche, L'Atelier D'Ambiance ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage relatif à l'utilisation du réseau Internet (virus, interruption dans le service etc....).

La responsabilité de L'Atelier D'Ambiance au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. L'Atelier D'Ambiance ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le client ou un tiers.